Textes législatifs et réglementaires

Pour connaître le nom exact d’une loi ou d’un projet de loi, consultez le site de l’Assemblée législative du Yukon ou le site Législation du gouvernement du Yukon.

Le titre des lois et des règlements adoptés doit être écrit au long et en italique. Cette règle s’applique dès que les lois ou les règlements sont adoptés, qu’ils soient entrés en vigueur ou non.

Non : Le Règlement concernant les véhicules automobiles a été adopté.
Oui : Le Règlement concernant les véhicules automobiles a été adopté.

Si vous faites référence à une loi et à ses règlements et qu’ils ont été adoptés, utilisez l’italique pour leurs titres, mais pas pour la conjonction de coordination « et ».

Non : Loi sur la profession dentaire et Règlement sur les professions dentaires
Oui : Loi sur la profession dentaire et Règlement sur les professions dentaires

Toutefois, si vous faites référence à une loi qui contient plus d’un règlement et que ces règlements portent des noms différents, ne mettez pas la référence aux règlements en italique, puisqu’il s’agit ici d’une référence en général.

Non : Loi sur les sociétés et ses Règlements
Oui : Loi sur les sociétés et ses règlements

Une loi non adoptée doit être désignée par le terme « projet de loi ».

Non : Loi sur la gestion des archives et des documents publics
Oui : projet de loi sur la gestion des archives et des documents publics

Si une loi n’a pas encore été adoptée, mais que vous devez la mentionner en tant que loi plutôt que de projet de loi, n’utilisez pas l’italique.

Non : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une loi sur les petits gâteaux.
Oui : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une loi sur les petits gâteaux.

Une fois que vous avez mentionné le titre au long, vous pouvez ensuite utiliser « la Loi » ou « le Règlement ». Remarquez l’utilisation de l’italique dans le nom abrégé.

Utilisez toutefois la minuscule lorsque vous parlez de lois et de règlements de façon générale.

Lorsqu’un ministre cite une loi, par exemple dans un communiqué de presse, ou fait mention d’une loi ou d’un règlement, écrivez le titre au long.

Si vous voulez mentionner un projet de loi de façon officielle, écrivez : « le projet de loi : loi modifiant la Loi sur les petits gâteaux ». 

Assurez-vous de citer correctement la loi dont vous parlez. Dans la plupart des lois et règlements, « Yukon » ne fait pas partie du titre, mais, lorsque c’est le cas, c’est parce qu’ils contiennent un nom avec « Yukon », comme la Loi sur l’Université du Yukon ou la Loi sur la Société de développement du Yukon. En cas de doute, consultez la page Législation du gouvernement du Yukon.

Non : Loi sur les produits agricoles (Yukon); Loi sur les produits agricoles du Yukon; Loi du Yukon sur les produits agricoles
Oui : Loi sur les produits agricoles (Yukon); Loi sur les produits agricoles du Yukon

Citations

Au Yukon, les lois dans les documents à portée juridique sont citées sous le titre de Lois du Yukon (L.Y.) avec l’année et le chapitre (ex., « L.Y. 2016, ch. 8 »). Les Lois révisées du Yukon 2002 sont citées de la même manière, mais avec la formule « L.R.Y. 2002 ». La citation des lois n’inclut pas les titres de lois. Pour citer des règlements, il faut utiliser le numéro de décret. Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de la Justice.

Projets de loi

C’est le terme « projet de loi » qui est utilisé pour désigner une loi non adoptée.

Non : Loi sur la gestion des archives et des documents publics
Oui : projet de loi sur la gestion des archives et des documents publics

Si une loi n’a pas encore été adoptée, mais que vous devez la mentionner en tant que loi plutôt que de projet de loi, n’utilisez pas l’italique.

Non : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une loi sur les petits gâteaux.
Oui : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une loi sur les petits gâteaux.

Si vous voulez mentionner un projet de loi de façon officielle, écrivez : « le projet de loi : loi modifiant la Loi sur les petits gâteaux ».