Consultation publique

Date d’adoption
Dernière mise à jour: 
Janvier 07, 2026

Utilisation visée

À utiliser dans le cadre d’un processus planifié permettant de recueillir les commentaires du public afin de prendre une décision.

Utilisation non conforme

Ne pas utiliser pour toute question liée à l’obligation légale de consulter les Premières nations.

But

Fournir des renseignements sur les consultations publiques que le gouvernement du Yukon a organisées ou dont il est partenaire.

Exemples

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