Consultation publique
Date d’adoption
Dernière mise à jour:
Janvier 07, 2026
Utilisation visée
À utiliser dans le cadre d’un processus planifié permettant de recueillir les commentaires du public afin de prendre une décision.
Utilisation non conforme
Ne pas utiliser pour toute question liée à l’obligation légale de consulter les Premières nations.
But
Fournir des renseignements sur les consultations publiques que le gouvernement du Yukon a organisées ou dont il est partenaire.
Exemples
- Voir un bon exemple de consultation publique.
- Voir un bon exemple de consultation avec un partenaire.
Catégories