Consultation
Date d’adoption
Dernière mise à jour:
Janvier 07, 2026
Le terme « consultation » peut référer à l’obligation légale de consulter qu’a le gouvernement du Yukon en vertu de lois, de règlements ou de traités avec les gouvernements des Premières Nations et les groupes autochtones.
On utilisera le terme « consultation publique » lorsque la population, le public et les gouvernements des Premières Nations ou groupes autochtones sont appelés à participer, sans qu’il y ait d’obligation légale de consulter.
Pour en savoir plus, consultez l’entrée Consultation publique.
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